Conditions générales de vente de Schöni Cars AG

Tous nos prix s'entendent TVA 8.1% incluse, sous réserve de fautes d'orthographe ou de frappe. Le prix barré correspond au prix catalogue habituel en Suisse. Il peut arriver que certains véhicules importés diffèrent du véhicule proposé en Suisse. Dans ce cas, le prix est corrigé du montant des différences d'équipement constatées. Le prix réduit s'entend toutes déductions et TVA comprises (conditions correspondantes et offres disponibles sur notre site Internet). Les photos des produits ne font pas partie du contrat. Les noms de produits et de sociétés, y compris leur représentation dans des logos, sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. La garantie d'usine des véhicules importés directement peut être d'une durée plus courte que celle des offres des concessionnaires nationaux. Renseignez-vous à ce sujet auprès de Schöni Cars AG. 

1. voiture neuve

1.1 Caractéristiques du véhicule
Indications sur Internet : L'équipement effectif peut différer de l'équipement et du modèle publiés, aucune garantie n'est donnée. Les valeurs mesurées ainsi que les données ne sont que des valeurs approximatives. Les véhicules importés directement peuvent différer des véhicules importés par l'importateur général suisse en ce qui concerne l'équipement, la désignation du modèle, la motorisation, la garantie du constructeur et les prestations. Les acheteurs s'informent eux-mêmes sur le contenu.

1.2 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris les éventuels intérêts de retard et les frais, le véhicule acheté reste la propriété de Schöni Cars AG. Celle-ci est autorisée à faire inscrire une réserve de propriété au sens de l'art. 715 CC sur le véhicule et ses accessoires dans le registre des pactes de réserve de propriété.

1.3 Véhicule de reprise

L'acheteur est tenu de continuer à entretenir et à soigner le véhicule de reprise jusqu'à sa remise au vendeur et d'en maintenir la valeur, faute de quoi le vendeur est en droit d'exiger un prix d'achat inférieur à celui convenu. En cas de litige sur la réduction de prix concernant le véhicule d'échange, une expertise du TCS sera effectuée, les frais étant supportés à parts égales par les parties.

1.4 Garantie véhicules neufs

Selon les conditions/conventions figurant sur la 1ère page du contrat. Si une garantie d'usine a été convenue, ce n'est pas la date de la première mise en circulation qui est déterminante pour le début de la garantie pour les véhicules neufs ou les véhicules avec une garantie du fabricant en cours, mais le début de la garantie dans le système du fabricant ou alors le début de la garantie éventuellement convenu par contrat. Schöni Cars AG n'assume aucune responsabilité pour la mise en œuvre des droits de garantie vis-à-vis du fabricant ou de son partenaire contractuel. Il peut arriver que le fabricant ou ses partenaires contractuels entravent ou refusent les demandes de garantie.

1.5 Conséquences du retard

a) Retard de Schöni Cars AG
Un retard dans la livraison du véhicule acheté par Schöni Cars AG n'autorise pas l'acheteur à annuler le présent contrat de vente ou à réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, tels que perte de gain, frais, véhicule de remplacement, hôtel, taxi, etc. sont exclus. Si la vendeuse est en retard, l'acheteur peut lui fixer par lettre recommandée un délai supplémentaire d'au moins 60 jours ouvrables pour s'exécuter. Si le vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, l'acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandée.

b) Retard de l'acheteur
Si l'acheteur est en retard dans la prise en charge du véhicule acheté ou dans le paiement du prix d'achat après avoir reçu un rappel écrit et après l'expiration du délai fixé dans ce rappel, Schöni Cars AG a le droit de choisir soit d'insister sur l'exécution et d'exiger des dommages-intérêts, soit de renoncer à la prestation ultérieure et d'exiger 20% du prix du véhicule acheté à titre de peine conventionnelle, sous réserve de la revendication d'un dommage plus important.

1.6 Véhicule d'importation parallèle

L'importation parallèle désigne l'importation, généralement à des fins commerciales, de marchandises produites à l'étranger, par un canal de distribution non autorisé par le fabricant. Le réseau de distribution du fabricant en Suisse est délibérément contourné, car la marchandise peut être achetée à l'étranger à un prix plus avantageux en raison de la politique de prix du fabricant ou de différences fiscales. Les véhicules importés avec une autorisation journalière ne correspondent pas à l'exécution suisse, le carnet d'entretien ainsi que le mode d'emploi sont livrés dans la langue du pays d'origine et / ou d'importation parallèle.

1.7 Lieu d'exécution, juridiction compétente et droit applicable

Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant du présent contrat de vente est le domicile commercial de Schöni Cars AG. Pour d'éventuels litiges découlant de ce contrat, les parties conviennent, sous réserve de dispositions divergentes du Code de procédure civile suisse, que le for juridique est Aarwangen dans le canton de Berne. Seul le droit suisse est applicable.

2. voitures d'année et d'occasion

2.1 Caractéristiques du véhicule

Indications sur Internet : L'équipement effectif peut différer de l'équipement et du modèle publiés, aucune garantie n'est donnée. Les valeurs de mesure et les données ne sont que des valeurs approximatives. Les véhicules importés directement peuvent différer des véhicules importés par l'importateur général suisse en termes d'équipement, de motorisation, de garantie du constructeur et de prestations. Les acheteurs s'informent eux-mêmes sur le contenu.

2.2 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris les éventuels intérêts de retard et les frais, le véhicule acheté reste la propriété de Schöni Cars AG. Celle-ci est autorisée à faire inscrire une réserve de propriété au sens de l'art. 715 CC sur le véhicule et ses accessoires dans le registre des pactes de réserve de propriété.

2.3 Contrôle des automobiles

Si nécessaire et si l'acheteur le souhaite, la voiture achetée sera présentée au contrôle cantonal des automobiles aux frais de l'acheteur, les frais de présentation seront facturés séparément.

2.4 Garantie véhicules d'occasion

Après l'expiration de la garantie du fabricant, les véhicules de Schöni Cars AG s'entendent comme véhicules sur place et sans garantie. Toute garantie, pour autant qu'elle soit possible selon la loi, est exclue. En particulier, les modifications et les réductions sont exclues. 

2.4 Conséquences du retard

a) Retard de Schöni Cars AG
Un retard dans la livraison du véhicule acheté par Schöni Cars AG ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler le présent contrat de vente ou de réclamer des dommages et intérêts quels qu'ils soient, comme par exemple le manque à gagner, les frais, le véhicule de remplacement, l'hôtel, le taxi, etc. Si le vendeur est en retard, l'acheteur peut lui fixer par lettre recommandée un délai supplémentaire d'au moins 30 jours ouvrables pour s'exécuter. Si le vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, l'acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandée.

b) Retard de l'acheteur
Si l'acheteur est en retard dans la prise en charge du véhicule acheté ou dans le paiement du prix d'achat après avoir reçu un rappel écrit et après l'expiration du délai fixé dans ce rappel, Schöni Cars AG a le droit de choisir soit d'insister sur l'exécution et d'exiger des dommages-intérêts, soit de renoncer à la prestation ultérieure et d'exiger 20% du prix du véhicule acheté à titre de peine conventionnelle, sous réserve de la revendication d'un dommage plus important.

2.5 Droit de retour (les véhicules d'occasion dont le prix d'achat est inférieur à 10 000 CHF ainsi que tous les véhicules neufs sont exclus)

Le vendeur accorde à l'acheteur un droit de restitution (valable uniquement pour les véhicules livrés) de 8 jours civils (date du cachet de la poste), à compter de la date du bulletin de livraison, avec une indemnité de 3% sur le prix d'achat à la charge de l'acheteur. Un éventuel acompte n'est pas remboursé à l'acheteur. Les travaux supplémentaires et/ou les frais de financement ainsi que les frais forfaitaires de livraison ne sont pas remboursés. Les intentions de restitution doivent être envoyées par lettre recommandée au vendeur et le véhicule doit être retourné immédiatement. En cas d'expiration du délai, le droit de restitution est annulé et aucune autre revendication ne peut être formulée.

2.6 Les avenants au contrat ou les corrections ne sont valables que par écrit.

2.7 Clause de défense

Les présentes CGV de Schöni Cars AG sont exclusivement valables. Des conditions divergentes ou supplémentaires de l'acheteur ne sont pas applicables, à moins qu'elles aient été expressément reconnues par écrit par Schöni Cars AG.